Le CRI, guichet unique de l’investissement
Note · Cadre général
Un investisseur qui découvre le Maroc redoute souvent d’avoir à démarcher séparément une dizaine d’administrations. Le dispositif est précisément conçu pour l’éviter : un guichet unique par région reçoit le dossier et coordonne le reste.
Qui fait quoi
Guichet unique présent dans chacune des douze régions. Reçoit et instruit le dossier, coordonne les administrations et calcule les primes.
Agence nationale qui assure le secrétariat de la Commission nationale des investissements, compétente pour les conventions d’au moins 250 millions de dirhams.
Peut reconnaître le caractère stratégique aux projets d’au moins deux milliards de dirhams, qui relèvent alors d’un dispositif de soutien spécifique.
Pour un projet touristique, la SMIT : Société Marocaine d’Ingénierie Touristique, s’ajoute à ce dispositif comme opérateur public dédié, gestionnaire notamment du mécanisme Cap Hospitality.
Comment un dossier est traité, en pratique
Dépôt
L’investisseur, ou son conseil, dépose auprès du CRI de la région choisie un dossier comprenant un plan d’affaires, un montant d’investissement et un nombre d’emplois prévus.
Instruction
Le CRI instruit le dossier, coordonne les administrations concernées (fiscalité, foncier, autorisations) et calcule le montant des primes auxquelles le projet peut prétendre.
Convention
Une convention d’investissement est signée entre l’État et l’investisseur. Elle formalise les engagements réciproques : montant investi, emplois créés, calendrier, et aides accordées.
Exécution
Les démarches de permis de construire et de raccordement aux réseaux démarrent, en parallèle du choix du bureau d’études et de l’entreprise de construction. Les primes se versent au fur et à mesure de la réalisation des engagements.
Ce que vous signez, et ce que cela vous engage
La convention d’investissement n’est pas une simple formalité d’octroi. C’est un contrat réciproque : l’État s’engage sur les aides accordées, et l’investisseur s’engage sur un montant investi, un nombre d’emplois créés et un calendrier.
C’est la raison pour laquelle les primes ne sont pas versées à la signature, mais au fur et à mesure de la réalisation effective de ces engagements. Un projet qui prend du retard, réduit sa voilure ou crée moins d’emplois qu’annoncé voit mécaniquement sa subvention réexaminée. Le suivi de la convention après signature compte donc autant que son obtention.
Ce qu’on nous demande le plus souvent
Combien de temps prend l’instruction d’un dossier ?
La loi fixe à vingt jours au plus le délai dans lequel la commission régionale statue, à compter du dossier complet. Ce délai suppose un dossier complet dès le dépôt : l’essentiel du temps perdu vient des allers-retours provoqués par des pièces manquantes.
Faut-il passer par le CRI ou par l’AMDIE ?
Le CRI est le guichet de droit commun, présent dans chacune des douze régions ; la commission régionale unifiée y statue sur les projets de moins de 250 millions de dirhams. Au-delà, la convention relève de la Commission nationale des investissements, dont l’AMDIE assure le secrétariat. Les projets d’au moins deux milliards de dirhams peuvent recevoir le caractère stratégique.
Peut-on déposer un dossier sans être encore propriétaire du terrain ?
C’est une question à traiter au cas par cas avec le CRI concerné, car elle dépend de la nature du projet et du régime foncier envisagé. En pratique, il est rarement pertinent de déposer un dossier d’investissement sans avoir au moins sécurisé une option sur le foncier : le montant primable, le calendrier et la prime territoriale dépendent directement de la localisation retenue.
Autres notes
Un dossier à monter ou à débloquer ?
Le montage du dossier et la relation avec le CRI relèvent de notre mission Montage. Décrivez-nous votre projet et le stade auquel vous en êtes.